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Editeur du site

CABINET D’ORMESSON

  • Société par actions simplifiées au capital de 252.000 euros
  • Siège Social : 9 rue Roquépine – 75008 Paris
  • RCS de Paris : 815 345 947
  • Siret : 81534594700023
  • Numéro individuel d’assujettissement à la TVA : FR08815345947
  • Code APE : 6831Z
  • Titulaire de la carte professionnelle numéro CPI 9201.2016.000.008.823, délivrée par la CCI de Paris Ile de France.
  • Adhérent à la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM), ayant le titre professionnel d’Expert Immobilier REV et Agent Immobilier obtenu en France.
  • Garanti par GALIAN.
  • Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 Le Mans Cedex 9 – sous le numéro de police 120137405
  • Directeur de la publication : Henri Lefevre d’Ormesson

Hébergement

DIGIPLACE France, 35-37 Avenue Joffre  94160 SAINT MANDE France

Dispositif de médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante www.anm-conso.com.

La protection des données

Le site collecte les informations personnelles fournies par les utilisateurs à l’occasion de leur visite sur le site, cette collecte permet :

  • L’établissement de statistiques générales sur le trafic sur le site.
  • L’envoi vers les adresses mails fournies par les utilisateurs de réponses, d’informations diverses ou annonces provenant de l’éditeur.
  • La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l’éditeur s’engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Droit d’Accès, Rectification, Opposition

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