Lexique · Cabinet d'Ormesson

ABF

Architecte des Bâtiments de France - Architecte et urbaniste de l'Etat ayant pour mission de contrôler, conseiller et préserver des espaces protégés.

ACCA

Association Communale de Chasse Agréée - Regroupement de personnes assurant la gestion de la chasse sur un territoire communal définit.

Accru naturel

Peuplement forestier implanté sur des anciennes terres agricoles (déprise agricole).

Bail

Convention par laquelle le possesseur ou le détenteur légal d'un bien meuble ou immeuble en cède l'usage ou la jouissance à une autre partie, pendant un certain temps et moyennant un certain prix ; contrat qui constate le bail.

Battue

Action de battre les buissons, les taillis pour en faire sortir le gibier ; mode de chasse pratiqué à l'aide de rabatteurs.

Biodiversité

Diversité des espèces vivantes et de leurs caractères génétiques.

Biomasse

Masse vivante, considérée du point de vue de l'énergie, que l'on peut en obtenir par combustion ou fermentation (gaz de broussaille, gaz de fumier, feu de bois).

Bois

Matière dure qui constitue le tronc, les branches et les racines des grands végétaux, formée par des vaisseaux conduisant la sève brute, les fibres et le parenchyme.

Bois de chauffage

Matière bois destinée au chauffage.

Bois d'industrie

Matière bois destinée à la construction de poteaux et aux traverses, aux panneaux et fibres et à la pâte (papier et carton).

Bois d'œuvre

Matière bois destinée à la construction, l'ameublement et les emballages.

Bosquet

Petite étendue couverte d'arbres.

CELRL

Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres - Etablissement public, créé en 1975, veillant à assurer la protection et le maintien du littoral français, en métropole comme en outre-mer.

Certificat IFI

Certificat permettant une réduction de l'assiette du calcul de l'Impôt sur la Fortune Immobilière pour un immeuble forestier susceptible de présenter une des garanties de gestion durable prévue par le Code Forestier. Il doit être renouvelé tous les 10 ans.

Certificat Monichon

Certificat permettant une réduction de l'assiette des droits de mutation lors de succession et/ou de donation pour un immeuble forestier susceptible de présenter une des garanties de gestion durable prévue par le Code Forestier.

Conseil

Personne, souvent spécialisée, à qui on s'adresse pour avoir un avis sur une question, dans un domaine précis.

Contenance cadastrale

Etendue d'un terrain figurant au cadastre.

Cynégétique

Adjectif définit pour ce qui concerne la chasse.

DFCI

Défense des Forêts Contre les Incendies - Politique de prévention visant à limiter le développement des incendies dans les massifs forestiers.

DPE

Diagnostic de Performance Energétique - Diagnostic obligatoire pour toute vente ou location, il renseigne sur les niveaux de consommation d'énergie et d'émission de carbone constatés auprès du précédent occupant.

DPT

Autorisation d'urbanisme pour des travaux non soumis à un permis de construire, pour toutes constructions de faible importance (entre 5 et 20 m²), pour toutes modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment existant et pour le changement de destination d'un bâtiment.

DREAL

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - Service d'Etat fondé en 2009, placé sous l'autorité des préfets de régions et de départements. Elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires.

EBC

Espace Boisé Classé - Espace boisé (bois, forêt, parc…), à conserver, à protéger ou à créer, qu’il relève du régime forestier ou non, attenant ou non à des habitations.

Essence forestière

Espèces d'arbres (chêne, châtaignier, hêtre, bouleau, acacia, douglas, pins…).

Etang

Étendue d'eau stagnante, naturelle ou artificielle, avec une profondeur plus faible qu'un lac (inférieure à 10 mètres).

Expert

Spécialiste dans l'art d'évaluer les divers droits dont les biens immobiliers sont les supports.

Expertise

Evaluation qui consiste à déterminer la valeur de biens et droits immobiliers après analyse de toutes les pièces communiquées par le client. Elle implique la réalisation d'un document d'expertise dans lequel les facteurs juridiques, économiques, techniques et fiscaux de la valeur sont pris en compte.

Expropriation

Obligation d'un particulier, pour cause d'utilité publique, de vendre son bien contre son gré.

Forêts

Grande étendue de terrain couverte d'arbres.

Futaie

Bois ou forêt provenant de semis ou de plantations et destiné à produire des arbres de grande dimension, au fût élevé et droit.

GAEC

Groupement Agricole d’Exploitation en Commun - Société civile agricole de personnes permettant à des agriculteurs associés la réalisation d’un travail en commun.

GF

Groupement Foncier Forestier - Société civile à vocation forestière ayant pour objet la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers.

GFA

Société civile destinée à créer ou à conserver une ou plusieurs exploitations agricoles. Le GFA assure la gestion des exploitations dont il est propriétaire soit en les donnant en location soit en les exploitant en faire-valoir direct.

Gibier

Nom collectif des animaux que l'on chasse soit pour les manger, soit pour en limiter les effectifs. (La liste est arrêtée par décision ministérielle.).

Gibier à plume

Oiseaux chassables (perdrix, bécasses, faisans…).

Gibier à poil

Mammifères chassables (lièvres, sangliers, renards, chevreuils…).

IFI

Impôt sur la Fortune Immobilière - Impôt payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine immobilier non affecté à l'activité professionnelle, net taxable, strictement supérieur au seuil de 1,3 millions d'euros de patrimoine immobilier.

ISMH

Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques - Prescription instaurée en 1927, prononcée par arrêté préfectoral pour un bien meuble ou immeuble visant un intérêt régional remarquable.

Lac

Etendue d'eau, supérieure à 20 mètres de profondeur, remplie d'eau douce et alimentée par un cours d'eau.

Loyer brut

Loyer annuel brut versé par un locataire, en échange de l'usage d'un bien immobilier en vertu d'un titre d'occupation.

Loyer facial

Prix du loyer global, ou prix ramené au mètre carré hors taxes et hors charges par an (m² HT et HC par an), exprimé hors avantages ponctuels ou répétitifs consentis au locataire.

Loyer net

Loyer brut annuel diminué d'un certain nombre de frais annuels que le propriétaire engage et qui ne sont pas, contrairement aux charges locatives, systématiquement remboursés par le locataire.

Mansardé

Pièce construite sous les combles dont la principale caractéristique est un plafond en pente.

Mare

Cuvette remplie d’eaux de pluie, de ruissellements ou de résurgences. Elle est de petite taille (inférieure à 0.5 hectares) et peu profonde (inférieure à 3 mètres).

MH

Monument Historique - Classement, remontant au 19ème siècle, prononcé par arrêté ministériel pour un bien meuble ou immeuble visant un intérêt historique culturel et artistique au niveau national.

Natura 2000

Inventaire créé en 1992, par les états membres de l'Union Européenne, et regroupant un réseau de sites représentatifs de la diversité biologique, où la préservation des habitats et des espèces doivent être assurées.

PAC

Politique Agricole Commune - Système de régulation et de subvention mis en place par la communauté Européenne et créé par le traité de Rome en 1957.

PEFC

Programme Européen des Forêts Certifiées - Certification forestière privée, fondée en 1999, pour la gestion durable des forêts.

Permis de construire

Acte administratif donnant les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme.

Peuplement forestier

Mode de renouvellement des arbres dans une forêt.

Plan cadastral

Plan couvrant l'ensemble du territoire national avec la base de la publicité de tous les actes fonciers.

PLU

Plan Local d'Urbanisme - Document stratégique sur l'évolution d'une ville à 15 ans, réglementé à travers l'évolution des parcelles et des possibilités de constructibilités.

Prairie

Terrain couvert d'herbe utilisée pour l'alimentation des animaux, par pâture ou par fauche, ou par les deux méthodes.

Prestige

Qualité de quelque chose, de quelqu'un qui frappe l'imagination, impose l'admiration par son éclat, sa valeur.

PSG

Plan Simple de Gestion - Outil d’analyse des fonctions économiques, écologiques et sociales de sa forêt, il apporte la garantie de gestion durable prévue par le Code forestier, et est obligatoire pour les propriétaires forestiers d'une ou de plusieurs parcelles supérieure ou égale à 25 ha d'un seul tenant.

Revenu foncier

Ensemble des revenus du patrimoine immobilier.

Revenu triple net

Loyer annuel et les éventuels autres revenus générés par l'immeuble desquels on soustrait l’ensemble des frais annuels supportés par le propriétaire, intrinsèques de l'immeuble mais indépendant de la personnalité du propriétaire.

RNU

Règlement National d'Urbanisme - Document fixant les dispositions applicables aux terrains constructibles dans les villes ne disposant pas d'un plan d'occupation des sols, d'un plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu.

SAFER

Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural - Service public, créé par la loi d'Orientation Agricole (LOA) de 1960, et ayant pour mission d'améliorer les structures foncières, par l'installation d'exploitations agricoles ou forestières, ou le maintien de celles existantes par l'accroissement de leur superficie, et la mise en valeur des sols.

SCEA

Société Civile d’Exploitation Agricole - Société civile de droit commun ayant pour objet l’exploitation ou la gestion d’un ou de plusieurs domaines agricoles, de forêts et de terres bâties et non bâties.

Site classé

Prescription prononcée par arrêté du ministre de l’environnement. Elle a pour conséquence que tout propriétaire ou occupant doit informer l'administration pour toute demande de travaux spécifiques (par exemple pour un parc : abattage d'arbres, création d’allées…).

Situation locative

Un immeuble peut être vacant, occupé par son propriétaire, par un tiers à titre gratuit, avec ou sans titre gratuit, occupé à titre onéreux avec des baux écrits ou verbaux.

Superficie privative dite Loi Carrez

Superficie des planchers des locaux clos et couverts après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres.

Surface commercialisable

Surface utile sous réserve de la déduction effective des parties de locaux à usage commun, tels que les sanitaires, les plateaux d'accueil communs à un étage.

Surface de construction

Donnée technique résultant de la différence entre la surface extra-muros et la surface intra-muros.

Surface de plancher

Somme des surfaces de plancher clos et couvert sur une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades. Notion qui se substitue aux anciennes surfaces hors d'œuvres brutes et surfaces hors d'œuvres nettes.

Surface GLA - Gross Leasing Area

Surface de plancher d'un local commercial augmentée des auvents, paliers extérieurs, gaines techniques.

Surface habitable

Surface de plancher construite après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres.

Surface hors œuvre brut

Somme des surfaces plancher de chaque niveau de construction.

Sylviculture

Ensemble des techniques permettant la création et l'exploitation rationnelle des forêts tout en assurant leur conservation et leur régénération.

Taillis

Régénération naturelle d'une forêt par rejets de souche obtenue en recépant les arbres selon une périodicité (révolution) variable avec les espèces.

Taillis sous futaie

Taillis où sont maintenus des brins issus de semence et qui donneront des arbres de grande dimension.

Taux d'actualisation

Rendement permettant de définir la valeur actuelle d'une somme de flux financiers positifs et négatifs à venir sur une période donnée.

Taux de capitalisation

Taux appliqué à un revenu brut qui peut être variable selon la catégorie d'immeuble concernée et les pratiques dominantes pour chaque catégorie de biens immobiliers.

Taux de rendement

Rapport entre le revenu annuel et la valeur vénale plus les frais d'acquisition et les droits de mutation.

Terre

Sol cultivable.

Terre arable

Terre périodiquement retournée par la charrue (labourable).

Valeur locative

Montant qui pourrait être obtenu de la part d'un locataire pour qu'il puisse disposer de l'usage d'un bien dans le cadre d'un bail nouveau, aux conditions usuelles d'occupation pour la catégorie d'immeuble concernée.

Valeur vénale

Somme d'argent estimée contre laquelle des biens et droits immobiliers seraient échangés à la date de l'évaluation entre un acquéreur et un vendeur consentant, dans une transaction équilibrée, après une commercialisation adéquate, et où les parties ont l'une et l'autre, agi en connaissance, prudemment et sans pression.

Volière à l'anglaise

Espace grillagé à ciel ouvert où l'on élève les oiseaux (faisans, perdrix…).

ZICO

Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux - Inventaire, identifié en 1979 dans le cadre de la Directive Oiseaux 79/409/CEE, puis rappelé en 1985 avec la Birdlife International, il a été officialisé en Europe en 1989 par un répertoire. Il regroupe des sites d’intérêt majeur hébergeant des effectifs d’oiseaux sauvages jugés d’importance communautaire ou européenne.

ZNIEFF

Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique et Floristique - Inventaire lancé en 1982 par le Ministère en charge de l'environnement et supervisé par le Muséum National d'Histoire Naturelle, il a été officialisé par la loi Bouchardeau en 1983 et regroupe des secteurs de territoires particulièrement intéressant sur le plan écologique, participant au maintien des grands équilibres naturels ou constituant le milieu de vie d'espèces animales et végétales rares, caractéristiques du patrimoine naturel régional.