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Editeur du site

CABINET D’ORMESSON

  • Société par actions simplifiées au capital de 252.000 euros
  • Siège Social : 9 rue Roquépine – 75008 Paris
  • RCS de Paris : 815 345 947
  • Siret : 81534594700023
  • Numéro individuel d’assujettissement à la TVA : FR08815345947
  • Code APE : 6831Z
  • Titulaire de la carte professionnelle numéro CPI 9201.2016.000.008.823, délivrée par la CCI de Paris Ile de France.
  • Adhérent à la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM), ayant le titre professionnel d’Expert Immobilier REV et Agent Immobilier obtenu en France.
  • Garanti par GALIAN.
  • Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 Le Mans Cedex 9 – sous le numéro de police 120137405
  • Directeur de la publication : Charles Lefèvre d’Ormesson

Hébergement

DIGIPLACE France, 35-37 Avenue Joffre  94160 SAINT MANDE France

Dispositif de médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 VINCENNES soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante www.anm-conso.com.

La protection des données

Le site collecte les informations personnelles fournies par les utilisateurs à l’occasion de leur visite sur le site, cette collecte permet :

  • L’établissement de statistiques générales sur le trafic sur le site.
  • L’envoi vers les adresses mails fournies par les utilisateurs de réponses, d’informations diverses ou annonces provenant de l’éditeur.
  • La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l’éditeur s’engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Droit d’Accès, Rectification, Opposition

Tout utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l’éditeur aux coordonnées indiquées en bas de page.

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N° DPO-81278

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L’annonce ne vaut pas offre de vente, mais simple invitation à entrer en pourparlers. 

Toute proposition d’acquérir le bien sera soumise à l’agrément du vendeur, conformément au mandat conféré à l’agence.