Les dispositifs de la loi Monuments Historiques et de la loi Malraux offrent aux investisseurs des opportunités uniques pour réduire leur imposition en investissant dans des biens immobiliers éligibles. Bien qu’ils poursuivent un objectif similaire, leurs mécanismes diffèrent.
Défiscalisation Monuments Historiques
Le dispositif de défiscalisation des Monuments Historiques concerne les immeubles anciens nécessitant des travaux de rénovation. Il s’agit plus précisément de biens immobiliers de prestige, inscrits ou classés au registre des Monuments Historiques, donc ayant un intérêt historique et patrimonial certain.
La défiscalisation est un avantage fiscal qui permet dans le cas présent de déduire du revenu global un certain nombre de travaux et frais de gestion du bien s’il n’est pas loué. Il est aussi possible d’imputer un déficit foncier sur le revenu global sans limitation de montant, dans les 6 années suivantes.
Pour cela, il est nécessaire de s’engager à conserver le bien pendant 15 ans. Pendant cet engagement, il est quand même possible de le transmettre à titre gratuit ou de faire un démembrement de propriété.
Défiscalisation Malraux
Le dispositif de défiscalisation Malraux concerne également les immeubles anciens et le financement de travaux de rénovation. Ici les biens éligibles sont les bâtiments anciens situés au sein d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR), avec un emplacement en cœur de ville ou dans dans des secteurs sauvegardés.
Le mécanisme permet une réduction d’impôt de 22% ou 30% sur la base des dépenses de rénovation retenues, dans la limite de 400 000€ sur une période de 4 ans. Ce qui excède ce montant et n’a pas pu être réduit peut être reporté sur les 3 années suivantes.
Pour en bénéficier, il faut s’engager à louer la résidence principale nue pendant 9 ans, mais pas à un ascendant ou à un descendant. Il n’est pas possible de faire une donation du bien pendant l’engagement de la location, ni de faire un démembrement de propriété.
Conclusion
Bien que les deux dispositifs permettent une réduction fiscale significative, la loi Monuments Historiques offre une flexibilité plus grande en termes de conservation et de transmission des biens, tandis que la loi Malraux se concentre sur la réhabilitation de bâtiments situés dans des secteurs patrimoniaux sauvegardés, avec des avantages fiscaux spécifiques liés à la rénovation. Chacun de ces dispositifs présente des avantages distincts, adaptés à différents types de projets et d’investisseurs.