La France concentre 6.7 % des surfaces protégées du monde, soit 33.5 % de son territoire national (sources notre-environnement.gouv.fr, janvier 2025). Ce patrimoine exceptionnel confère aux biens fonciers et immobiliers situés en zones protégées, une valeur écologique et patrimoniale unique. Investir dans ces espaces, c’est conjuguer stratégie patrimoniale, avantage fiscal et responsabilité environnementale. Pour les propriétaires et investisseurs, maîtriser les différentes classifications et leurs implications juridiques constitue une étape incontournable dans la gestion et la valorisation de leur patrimoine.
Natura 2000 : concilier biodiversité et investissement
Natura 2000 est un réseau européen de sites visant à protéger les habitats naturels et les espèces d’intérêt communautaire. En zone Natura 2000, les projets immobiliers sont possibles, mais nécessitent une étude d’incidence écologique pour s’assurer qu’ils respectent les objectifs de conservation. Sur le site natura2000.fr, vous pouvez explorer les modalités spécifiques à votre secteur. Les propriétaires peuvent bénéficier d’avantages fiscaux en contrepartie de leur engagement dans la préservation écologique.
En Sologne :
Pour les propriétaires dans la région de Sologne, consultez la page Natura 2000 en Sologne pour des informations adaptées à cette zone, incluant les études d’incidence et les contraintes locales.
ZNIEFF : quelles implications pour vos projets immobiliers ?
Les Zones Naturelles d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) répertorient les espaces naturels abritant une biodiversité exceptionnelle. Pour les propriétaires dans une ZNIEFF, il est recommandé de vérifier avec les autorités locales avant de lancer des travaux, car certaines pratiques doivent être adaptées aux exigences écologiques locales. Retrouvez plus de détails sur les zones ZNIEFF sur le site de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN) ici.
Parcs nationaux et parcs naturels régionaux : valorisation du patrimoine foncier
La France compte 11 parcs nationaux couvrant plus de 53 000 km² (INPN, janvier 2025). À cela s’ajoutent 59 parcs naturels régionaux (PNR) représentant une large couverture en métropole. Les parcs nationaux bénéficient d’une protection stricte, tandis que les parcs naturels régionaux combinent développement durable et valorisation des paysages. Les biens dans un PNR sont soumis à des règles de préservation spécifiques, qui peuvent valoriser leur patrimoine naturel et culturel. Pour en savoir plus, le site des parcs naturels régionaux de France (parcs-naturels-regionaux.fr) offre des informations détaillées sur les engagements et les réglementations dans ces parcs.
Réserves naturelles : protection renforcée
En 2025, la France compte 361 réserves naturelles couvrant plus de 1,7 million de km², réparties entre réserves nationales (169), régionales (185) et de Corse (7) (INPN, janvier 2025). Les réserves naturelles, nationales et régionales, imposent souvent des restrictions sur les activités humaines. Les propriétaires peuvent néanmoins obtenir des autorisations pour certains aménagements, sous réserve de respecter la réglementation en vigueur. Les réserves biologiques en forêts publiques, notamment, nécessitent une gestion spécifique des parcelles boisées.
Aires marines protégées : les enjeux du littoral
La France dispose de 8 parcs naturels marins représentant près de 140 000 km² (INPN, janvier 2025). Pour les propriétaires de biens côtiers, les aires marines protégées (AMP) imposent une réglementation stricte sur les aménagements en bord de mer. Si votre bien se situe dans une AMP, consultez les autorités locales avant d’entreprendre des travaux afin de respecter les écosystèmes marins.
Arrêtés préfectoraux de protection de biotope
Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB) visent la préservation de milieux naturels spécifiques. Les propriétaires fonciers doivent vérifier les éventuels APPB applicables à leur terrain avant tout aménagement. Ces dispositifs participent à la catégorie des protections fortes définies par la Stratégie Nationale pour les Aires Protégées (SNAP).
Sites Ramsar : zones humides protégées
En janvier 2025, la France compte 54 sites Ramsar inscrits sur la liste des zones humides d’importance internationale, couvrant une superficie totale de près de 39 449 km² (INPN, PatriNat, 2025). Les sites Ramsar sont des zones humides d’importance internationale, qui imposent certaines restrictions pour les aménagements de drainage ou de construction. Le Cabinet d’Ormesson fournit des conseils aux propriétaires dans ces zones sensibles pour des projets respectueux de la biodiversité.
Conclusion : allier patrimoine et responsabilité
Investir dans une zone protégée peut offrir des opportunités patrimoniales, fiscales et environnementales significatives à vos biens tout en participant à la préservation de la nature. Pour sécuriser et valoriser vos projets, l’accompagnement par des experts spécialisés demeure essentiel.
Vous êtes propriétaire d’une forêt, d’un domaine de chasse ou d’une propriété située en zone protégée ? Contactez dès aujourd’hui le Cabinet d’Ormesson pour une expertise patrimoniale complète et confidentielle.
Points clés pour les propriétaires immobiliers et fonciers
Posséder un bien en zone protégée présente des avantages patrimoniaux mais implique des réglementations spécifiques :
- Consultez les documents locaux : vérifiez le plan local d’urbanisme (PLU) et les autres documents de gestion pour connaître les restrictions applicables.
- Étude d’incidence : en Natura 2000, une étude d’incidence peut être obligatoire pour évaluer les impacts sur l’environnement.
- Soutien de professionnels : faites appel à des experts pour assurer la conformité de vos projets avec les normes environnementales.
- Avantages fiscaux : certaines zones, comme Natura 2000, proposent des incitations fiscales pour les propriétaires engagés dans la préservation de l’environnement.